Le Centre d’Inspection et d’Expertise en Bâtiment du Québec

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Service de médiation et d’arbitrage des litiges de construction PDF Print

Le processus de médiation ou d’arbitrage des litiges est un moyen volontaire et efficace par lequel les parties en cause conviennent de demander l'intervention d'un médiateur ou d’un arbitre compétent, afin de les aider à trouver une solution au conflit qui les oppose. Ces services sont d’ailleurs très utilisés par l’APCHQ, l’ACQ (Qualité Habitation) ou les Maîtres Bâtisseurs pour régler des litiges. Le Centre IEB Québec intervient fréquemment à titre d’expert dans ce type de démarche.

Le Centre IEB Québec n’offre pas de service de médiation aux personnes confrontées à un litige en lien avec la construction, mais il encourage une telle démarche et vous assiste dans cette dernière.

Contactez-nous pour une assistance dans un processus de médiation    
 
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