Le Centre d’Inspection et d’Expertise en Bâtiment du Québec

Comme bien des personnes, vous avez certainement été surpris par les résultats divulgués dans la revue Protégez-vous du mois de février 2000, concernant l’inspection de bâtiments avant achat. Nous remarquons qu’il y a un manque d'uniformité flagrant donc, autant de résultats que d’inspecteurs. Le problème est donc soulevé et nous tenterons d’y répondre.

Qu’est-ce qu’un inspecteur en bâtiment ?

Le terme " inspecteur en bâtiment " est un énoncé générique qui ne fait aucunement référence aux caractéristiques professionnelles de l’individu ou à ses compétences. Toute personne avec ou sans expérience faisant l’inspection d’un bâtiment peut se donner le titre d’inspecteur en bâtiment. De ce fait, aucune réglementation n’est applicable pour ce type d’inspection et les procédures d’inspection sont laissées à la discrétion des professionnels ou des autodidactes de la profession.

Il est clair pour l’instant que la loi n’oblige pas qu’une inspection préachat soit réalisée avant l’acquisition d’une propriété. Cependant, lorsqu’un problème est soulevé suite à l'achat, sans qu'une telle inspection n’est été réalisée, il peut être difficile de prouver le caractère caché d'un vice et un juge pourrait croire à votre négligence pour ne pas avoir fait appel aux services d'un expert alors que certains signes auraient pu vous permettre de déceler des indices à un problème grave.

Bon an mal an, de plus en plus d’inspections préachat sont réalisées et il est donc important de bien connaître vos besoins pour déterminer le profil de l'inspecteur. Un aspect important à ne pas négliger est l’assurance responsabilité à laquelle l’expert doit souscrire et qui devrait couvrir la fonction pour lequel vous le mandaté.

Qu’est-ce qu’une inspection préachat ?

L’inspection préachat consiste en une inspection visuelle d’un bâtiment pour en relever les vices apparents et prévenir certaines défectuosités qui pourraient affecter l'immeuble. Il est bien entendu que la meilleure inspection préachat consisterait à mandater un architecte pour l’aménagement des lieux, un ingénieur pour la structure, des experts pour la fondation, la plomberie et l’électricité, etc. Il va de soi qu’une telle inspection coûterait des milliers de dollars, sans compter qu’il faudra peut-être en réaliser plus d’une avant de trouver la résidence qui correspondra à vos besoins. On doit donc se rabattre sur un expert généraliste expérimenté.

L’inspection préachat doit donc permettre de relever les éléments de déficiences majeures tels que les infiltration d'eau, les problèmes structuraux, etc. L'expert devra faire ressortir par l'inspection les éléments pouvant relever d'une usure normale compte tenu de l'âge de la résidence et autres anomalies qui devrait faire l'objet de travaux particuliers ou celles qui pourraient nécessiter une expertise plus poussée. C'est lorsque une déficience ne peut être décelée par un expert du domaine et qu'elle n'est pas connue de l'acheteur au moment de l'achat , qu'elle peut être considérée comme un vice caché. C'est donc dans cette optique, telle une "photographie instantanée" au moment de l'achat, que l'inspection peut être un atout lors d'un éventuel recours contre l'ancien propriétaire.

La durée d’une inspection préachat varie généralement de 2 à 3 heures et elle devrait être réalisée durant la journée pour bien voir l'extérieur de l'immeuble. L’inspecteur sur place devrait prendre le temps de répondre à vos questions et commentaires ainsi qu'expliquer les éléments décelés. Suite à l’inspection des lieux, vous devriez être en mesure d'avoir une bonne idée de la résidence convoité.

C’est suite à cette inspection et à votre demande qu'un rapport d'inspection est émis les jours suivants. Ce rapport devra décrire les anomalies décelées et les commenter brièvement. Il est malheureusement navrant de voir régulièrement des rapports d’inspection prérédigés, incluant de nombreux paragraphes types et comprenant peu de caractéristiques propres à la résidence inspectée. Ces rapports sont souvent réalisés très rapidement, comportant dans certains cas des cases à cocher, et ne mettent pas concrètement en lumière les éléments à corriger.

Lorsque des travaux d'importances peuvent engendré des coûts élevés et peuvent entraîner une négociation du prix de vente suite à la découverte d'anomalies affectant la résidence, afin de vous protégé, mieux vaut faire réaliser un estimé par un entrepreneur en bonne eduforme de façon à éviter les mauvaises surprises.

Points à ne pas négliger

Le choix d’un inspecteur membre d’un ordre professionnel ( ingénieurs, technologues, architectes) vous protège davantage puisque ces professionnels jouissent en général d'une bonne expérience dans le domaine mais également l'oblige à posséder une assurance responsabilité. Il est bien important de comprendre que l’assurance responsabilité ne vise pas à assurer la maison des déficiences, mais bien de vous assurer que le travail de l’inspecteur sera réalisé suivant les règles de l’art et si ce dernier est négligent, il pourrait être contraint de vous dédommager.

Ils faut prendre garde aux références données par un individu qui pourrait être en apparence de conflit d'intérêts. Comme pour l'obtention de d'autres types de services, l’inspecteur devrait donc être choisi au moyen de références personnelles ou par le biais d'association telle que l'Association des Consommateurs pour la Qualité de la Construction (ACQC) qui offre un service de référence.

Nous vous recommandons également de vous méfier des inspections réalisées rapidement et des rapports émis sur le champ de façon verbale ou écrite. Ces rapports sont généralement peu concis et émettent trop souvent très peu d’informations, sauf en ce qui a trait à la protection de l’inspecteur lui-même.

En résumé, nous vous rappelons les points importants à retenir :

* L'inspecteur doit avoir une assurance responsabilité;
* Faire affaire avec un inspecteur recommandé et éviter les apparences de conflits d'intérêts;
* L'inspection devrait avoir une durée d'environ 2 à 3 heures. Le rapport devrait être personnalisé à votre achat

Si vous désirez obtenir de plus amples informations sur nos services, n'hésitez-pas à nous contacter.

Téléphone: (450) 444-5254 ou 1 888 844-5254
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